TVA en restauration : 10 %, 5,5 % et 20 %

Quel taux de TVA en restauration ?

Trois taux de TVA coexistent en restauration : 10 % pour les plats et les boissons non alcoolisées consommés sur place, 20 % pour les boissons alcoolisées, et 5,5 % pour certains produits alimentaires ou boissons non alcoolisées vendus à emporter. Comme le rappelle L'Expert-Comptable, le taux dépend de la nature du produit et de sa destination.

Pour trancher, posez-vous toujours les mêmes questions dans le même ordre :

1. Le produit contient-il de l'alcool ? Si oui, on est en principe à 20 %.
2. Le client le consomme-t-il sur place, ou l'emporte-t-il (ou se le fait-il livrer) ?
3. S'agit-il d'un plat prêt à être consommé, ou d'un produit alimentaire brut ?

Selon Service-Public, tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les autres taux sont des exceptions bien délimitées, que cet article passe en revue. Les règles peuvent évoluer et certains cas sont à la marge : validez toujours votre situation avec votre expert-comptable.

Cet article traite des taux, pas de la manière de les afficher. Pour la présentation des prix en salle et en vitrine, reportez-vous à notre guide sur l'affichage des prix au restaurant.

Le taux de 10 % : le taux de référence du restaurant

C'est le taux que vous appliquerez le plus souvent. Zenchef le décrit comme le taux le plus fréquent pour les restaurants proposant un service sur place.

Relèvent du taux de 10 % :

• les plats servis à table, quelle que soit leur nature (entrées, plats, desserts, pizzas, snacks) ;
• les boissons non alcoolisées consommées sur place (eau, sodas, jus, café, thé) ;
• les plats préparés et prêts à être consommés, vendus à emporter ou livrés (un plat du jour en barquette, un sandwich, une pizza à emporter).

Le point qui surprend souvent : à emporter, un produit déjà cuisiné et prêt à manger reste à 10 %. Le taux réduit n'est pas automatique parce que le client repart avec son repas. C'est la nature « prêt à consommer » du produit qui compte, comme le détaille Mathez Compliance sur les ventes sur place, à emporter et en livraison.

Sur le plan pratique, un même établissement peut mêler consommation sur place et vente à emporter dans la même journée. Veillez à ce que votre caisse distingue bien les deux situations, surtout si vous vendez aussi des boissons, dont le taux change selon la destination.

Le taux de 5,5 % : produits alimentaires et boissons non alcoolisées

Le taux réduit concerne, d'après les sources consultées, les produits alimentaires qui ne sont pas des plats prêts à consommer, ainsi que certaines boissons non alcoolisées vendues à emporter. Qonto et Baker Tilly présentent ce taux comme celui des produits alimentaires de base et listent ses cas particuliers.

Dans la pratique d'un restaurant, cela peut concerner :

• des produits vendus en l'état, non cuisinés et destinés à être préparés ailleurs (une épicerie fine annexe, des conserves maison, des produits bruts) ;
• des boissons non alcoolisées vendues à emporter, comme une bouteille d'eau ou un jus conditionné.

Gardez en tête que la frontière entre « produit brut » et « plat prêt à consommer » n'est pas toujours évidente. Un bocal de soupe à réchauffer, un plat cuisiné sous vide ou une préparation froide peuvent poser question. Dans ce cas, ne tranchez pas seul : demandez l'avis de votre comptable et gardez une trace de la réponse.

Autre précaution : si vous vendez une boisson non alcoolisée avec un plat dans une même formule à emporter, la ventilation entre les deux taux mérite d'être vérifiée avant de paramétrer la caisse.

Le taux de 20 % : alcool et ventes hors restauration

Le taux normal de 20 % s'applique d'abord aux boissons alcoolisées : vin, bière, cocktails, spiritueux, aperitifs. Il s'applique que le client boive sur place ou emporte sa bouteille. C'est l'une des erreurs les plus courantes : croire que l'alcool servi à table suit le taux de 10 % du repas.

Le taux de 20 % concerne aussi, en principe, ce qui ne relève pas de la restauration proprement dite :

• les produits non alimentaires que vous revendez (souvenirs, objets, vaisselle) ;
• certaines prestations annexes, qui doivent être examinées au cas par cas.

Si votre établissement vend de l'alcool, vous connaissez déjà le sujet de la licence. Notre article sur la licence de débit de boissons détaille ce volet, distinct de la TVA : la licence encadre le droit de vendre de l'alcool, la TVA fixe le taux appliqué à sa vente.

Ce qui compte pour la gestion : conservez une ligne séparée pour l'alcool dans votre caisse et votre comptabilité. Vous éviterez des erreurs de taux difficiles à rattraper en fin d'exercice.

Menus, formules et cas mixtes

Les difficultés apparaissent quand plusieurs taux se retrouvent sur un seul ticket.

Le menu avec boisson alcoolisée. Un menu à prix unique qui comprend un verre de vin mélange des produits à 10 % et à 20 %. En principe, la part alcoolisée doit être taxée à 20 % et le reste à 10 %. Il faut donc une règle de répartition du prix, que vous définissez avec votre comptable puis appliquez de façon stable.

La formule à emporter. Un plat prêt à consommer à 10 % accompagné d'une boisson non alcoolisée à emporter peut mêler 10 % et 5,5 %. Là encore, faites vérifier le paramétrage plutôt que d'appliquer un taux unique par commodité.

Les prestations spéciales. Une privatisation de salle, un événement ou un repas de groupe peuvent mêler repas, boissons et mise à disposition d'un lieu. Chaque composante n'a pas forcément le même taux. Pour ces cas hors de l'ordinaire, validez la facturation avec votre expert-comptable avant d'émettre le devis.

Dans tous les cas, c'est vous qui répondez du taux appliqué sur vos factures et vos tickets. Un outil de caisse peut faciliter la saisie, mais il ne remplace pas la décision de fond.

Tableau de critères

Ce tableau résume les situations les plus courantes d'un restaurant. Il sert de repère de départ, pas de règle absolue : en cas de doute sur un produit, faites confirmer le taux par votre comptable.

FAQ

Quel est le taux de TVA d'un plat au restaurant ?

Le taux applicable est de 10 %. Service-Public indique que tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %, ce qui couvre les entrées, plats et desserts servis sur place.

Un plat à emporter ou livré suit-il le même taux ?

Oui, si le plat est prêt à être consommé : il reste à 10 %. Le taux de 5,5 % est réservé à certains produits alimentaires non prêts à consommer et à certaines boissons non alcoolisées à emporter. En cas de doute sur un produit, par exemple un plat sous vide à réchauffer, faites confirmer le taux par votre comptable.

Les boissons alcoolisées sont-elles toujours à 20 % ?

En principe oui, sur place comme à emporter. Elles ne suivent pas le taux de 10 % du repas, même si elles sont servies à table avec le plat. Dans votre caisse, gardez-les sur une ligne distincte des autres boissons.

Comment traiter un menu qui comprend du vin ?

Le menu mélange des produits à 10 % et à 20 %. En principe, la part de boisson alcoolisée doit être soumise à 20 % et le reste à 10 %. Définissez avec votre comptable une règle de répartition du prix, puis appliquez-la de façon constante pour que vos tickets restent cohérents.

Qui décide du taux à appliquer : moi ou mon comptable ?

C'est à vous, en tant qu'exploitant, d'appliquer le bon taux et d'en répondre sur vos factures. Votre comptable est là pour sécuriser les cas limites et paramétrer correctement la caisse. Pour toute situation inhabituelle, obtenez son avis avant de facturer plutôt qu'après.

Resatop gère-t-il la TVA ?

Non. Resatop s'occupe des réservations : agenda de salle sur tablette, page de réservation, widget, emails de confirmation, de modification, d'annulation par lien et de relance, fichier clients et statistiques. La TVA relève de votre caisse et de votre comptabilité.

Conclusion

Retenez trois repères : 10 % pour les plats et les boissons non alcoolisées servis sur place ainsi que pour les plats prêts à consommer à emporter, 20 % pour l'alcool, 5,5 % pour certains produits alimentaires bruts et certaines boissons non alcoolisées à emporter. Les difficultés viennent des cas mixtes : menus avec alcool, formules à emporter, prestations de groupe. Pour ceux-là, faites valider votre règle par votre comptable une fois, puis appliquez-la de façon stable. Vous pouvez aussi relire la fiche de Service-Public sur les taux de TVA des produits alimentaires et des boissons.

Le pas suivant : passez en revue votre carte et vos formules, repérez les lignes qui mélangent plusieurs taux et vérifiez qu'elles sont bien paramétrées en caisse. Côté réservations, Resatop vous fait gagner du temps en service, avec zéro commission et un essai de 14 jours sans carte. Vous pouvez le découvrir sur resatop.com.

Information générale, pas un conseil juridique.