Conditions générales d’utilisation et de vente

Resatop est un service de réservation en ligne et de gestion d’agenda pour les restaurants, édité par LXD CORP, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, 32 allée de la Toison d’Or, 94000 Créteil, France (SIREN 989 754 304).

Le service comprend, pour chaque restaurant :

• l’agenda de salle et le pointage des réservations ;
• la page de réservation en ligne et le widget à intégrer à votre site ;
• le fichier clients, les notes et les statistiques ;
• les emails liés à une réservation : confirmation, modification, annulation, relance, demande d’avis.

Il est réservé aux professionnels de la restauration, agissant pour les besoins de leur activité. Il n’y a pas de commission par couvert : le prix est celui de l’abonnement. Les fonctions disponibles sont celles présentes dans l’application ; elles peuvent évoluer.

L’inscription vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version 2026-10, et de la politique de confidentialité. Le contrat de sous-traitance de l’article 9 en fait partie. Si vous ne les acceptez pas, n’ouvrez pas de compte.

Vous garantissez que les informations du compte sont exactes et que vous avez le pouvoir d’engager la personne morale au nom de laquelle vous souscrivez. Vous êtes responsable des accès que vous ouvrez à votre équipe.

L’essai dure 14 jours à compter de la création du restaurant, sans carte bancaire. Il est limité à 3 restaurants.

À la fin de l’essai, sans abonnement, l’accès à l’agenda et à la page de réservation est suspendu. Les données sont conservées 60 jours, puis supprimées. Vous pouvez les exporter à tout moment, y compris pendant la suspension. Un email vous prévient avant la fin de l’essai, puis avant la suppression.

• 49 € HT par mois pour le premier restaurant ;
• 39 € HT par mois pour chaque restaurant actif supplémentaire ;
• la TVA applicable s’ajoute. Le paiement est traité par Stripe.

L’abonnement est facturé chaque mois, d’avance. Un restaurant ajouté en cours de période est facturé au prorata jusqu’à la prochaine échéance. Un restaurant désactivé n’est plus facturé à partir de l’échéance suivante ; le mois en cours n’est ni remboursé ni crédité.

Resatop ne stocke aucun numéro de carte. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription et sur la facture. Un changement de prix ne s’applique pas à la période déjà payée ; il vous est annoncé avant le renouvellement qu’il concerne.

L’abonnement est mensuel, sans engagement et sans frais d’installation. Vous le résiliez vous-même depuis le portail de facturation. Il prend fin à l’échéance en cours, sans remboursement de la période entamée. L’export des données reste possible après la résiliation.

Défaut de paiement

Si un paiement est refusé, le service reste ouvert 7 jours, pendant lesquels le prélèvement est retenté. Passé ce délai, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation. L’export reste ouvert pendant la suspension.

Resatop vise une disponibilité mensuelle de 99,9 %. C’est un objectif, pas une pénalité. En cas d’indisponibilité, la page de réservation affiche le téléphone du restaurant à la place d’une erreur.

Le support se fait par email à contact@resatop.com. Il n’y a pas d’astreinte pendant les services.

L’interface, les textes, la marque et le logiciel restent la propriété de LXD CORP. Vous recevez un droit d’usage, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat.

Vos contenus (logo, notes, fichier clients, réglages de la page) restent les vôtres. Vous nous autorisez à les héberger et à les traiter uniquement pour fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous y déposez.

Resatop est un outil de gestion. Vous restez responsable des informations publiées à vos clients, des réservations que vous acceptez et de l’accueil en salle. Le service ne garantit ni un taux de remplissage, ni l’absence de toute interruption.

Sauf dol ou faute lourde, et hors dommage corporel, la responsabilité de LXD CORP est limitée aux sommes hors taxes payées pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Pour les données des clients de votre restaurant, vous êtes responsable de traitement et LXD CORP est sous-traitant, au sens du règlement général sur la protection des données. Le présent article est le contrat de sous-traitance. Il vaut pour la durée du compte.

Ce qui est traité

Nom, téléphone, email, réservations, notes internes, consentement à être recontacté, demandes de groupe. Les personnes concernées sont les clients du restaurant et, le cas échéant, les membres de l’équipe que vous invitez.

Nos obligations

• traiter ces données seulement pour fournir le service, et selon vos instructions, qui sont les présentes conditions ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à les connaître soient tenues à la confidentialité ;
• les héberger dans l’Union européenne et les isoler par organisation et par établissement ;
• ne pas recourir à un autre sous-traitant que ceux listés dans la politique de confidentialité, et vous informer avant d’en ajouter un ;
• vous aider à répondre aux demandes de vos clients et à vos obligations de sécurité, dans la mesure du service ;
• vous notifier une violation concernant ces données au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance ;
• supprimer ou vous restituer les données en fin de contrat, selon l’article 3 et l’article 5.

Vous restez responsable de la base légale du traitement, de l’information de vos clients et du caractère licite des instructions. La page de réservation rappelle que les coordonnées servent à gérer la réservation et sont transmises au restaurant.

Écrivez à contact@resatop.com. Nous cherchons d’abord une solution amiable. Le service étant réservé aux professionnels, le délai de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version qui vous lie est celle acceptée à l’inscription, identifiée par son numéro, puis celle portée à votre connaissance ensuite. Une modification substantielle vous est annoncée par email avant qu’elle s’applique à un abonnement en cours. Continuer à utiliser le service après sa date d’effet vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. À défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Créteil est compétent.