Licence III, IV, restaurant : laquelle sert à quoi ?

Quelle licence pour un restaurant qui sert de l'alcool ?

Pour servir de l'alcool dans un restaurant, vous avez le choix entre quatre titres principaux : la licence III, la licence IV, la petite licence restaurant et la licence restaurant. Les deux premières autorisent la consommation sur place, avec ou sans repas, pour des catégories de boissons différentes. Les deux autres ne valent qu'à l'occasion des repas, la petite licence restaurant pour les boissons les moins fortes, la licence restaurant pour toutes les boissons. Le site Entreprendre de service-public.gouv.fr présente cet ensemble, avec la petite licence à emporter pour la vente non consommée sur place.

La règle de départ est simple. Selon Zenchef, une licence est obligatoire pour tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire. Un restaurant qui propose du vin au verre, de la bière ou un digestif est donc concerné, même si l'alcool ne représente qu'une petite partie de son chiffre d'affaires.

Cet article vous aide à comprendre ce que chaque licence autorise et laquelle correspond à votre activité. Il ne décrit pas le parcours complet d'ouverture, ni les démarches détaillées auprès de la mairie.

Les groupes de boissons : la clé de lecture

Toutes ces licences s'appuient sur une classification des boissons en groupes. Une licence ne dit pas « alcool oui ou non » : elle dit jusqu'à quel groupe vous pouvez aller.

D'après la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la classification distingue notamment :

• les boissons sans alcool (groupe 1) ;
• les boissons fermentées non distillées, comme le vin, la bière ou le cidre, ainsi que certaines boissons assimilées dans une limite de degré (groupe 3) ;
• les alcools plus forts, regroupés dans les groupes 4 et 5, qui couvrent les spiritueux.

Retenez cette logique : plus vous montez dans les groupes, plus la licence est large. La licence III s'arrête aux boissons fermentées, tandis que la licence IV ouvre les groupes 4 et 5. Il suffit donc de savoir ce que vous voulez servir pour savoir à quelle porte frapper.

Pour les définitions exactes de chaque groupe, reportez-vous à la page officielle citée plus haut : le classement d'une boisson dépend de sa nature et de son degré, et vous ne devez pas le déduire de l'étiquette ou de l'usage.

Licence III et licence IV : servir sans obligation de repas

Ces deux licences sont celles des cafés, des bars et des brasseries. Elles s'attachent à l'activité de débit de boissons, pas à l'obligation de manger.

La licence III

La licence III, souvent appelée « licence de bière, de vin », autorise la vente à consommer sur place des boissons du groupe 3 et des groupes inférieurs : vin, bière, cidre et boissons assimilées. Elle convient à un restaurant ou à un bar qui n'a pas besoin de spiritueux. Vous pouvez servir un verre de vin à quelqu'un qui ne dîne pas, ce qu'une petite licence restaurant n'autorise pas.

La licence IV

La licence IV est la licence complète. Elle autorise la consommation sur place de toutes les catégories de boissons, y compris les spiritueux des groupes 4 et 5. Le site Le Moins Cher Formation la rapproche de la « grande licence restaurant », qui permet aux restaurateurs de vendre des alcools des groupes 4 et 5. La différence porte sur le contexte de vente : la licence IV ne dépend pas du repas.

Un point à vérifier auprès de votre mairie avant tout projet d'achat : la licence IV ne se crée en principe plus. Elle se reprend en général à un établissement existant, ce qui pèse sur le budget d'une reprise. Pour un restaurant qui ne cherche pas à fonctionner comme un bar, c'est rarement le titre le plus adapté.

Ces licences autorisent aussi, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons de leur catégorie. C'est ce que rappelle le site permis-de-exploitation.com pour les licences 1 à 5. Un restaurant titulaire d'une licence III peut donc vendre une bouteille de vin à emporter, dans la limite de sa catégorie.

Licence restaurant et petite licence restaurant : l'alcool avec le repas

Ces deux licences sont taillées pour la restauration. Elles autorisent l'alcool uniquement comme accompagnement du repas, et cette condition définit leur usage.

La petite licence restaurant

La petite licence restaurant permet de vendre les boissons des groupes les plus légers, vin, bière, cidre et assimilés, à l'occasion des repas. Un restaurant qui propose une carte des vins, des bières en bouteille ou une pression avec le plat y trouve ce qu'il lui faut. Elle ne couvre ni les apéritifs forts ni les digestifs de spiritueux.

La licence restaurant

La licence restaurant, parfois appelée « grande licence restaurant », autorise la vente de boissons de tous les groupes, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. C'est la formulation de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. La FNSCMF confirme la logique : lorsque les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit détenir une licence de restaurant, pour tous les alcools.

Concrètement, cela change la façon de servir :

• un client attablé qui commande un plat et un cognac en fin de repas est dans le cadre ;
• un client qui s'installe seulement pour boire un whisky, sans manger, sort du cadre de la licence restaurant ;
• une soirée où le bar fonctionne seul, sans service de repas, demande plutôt une licence III ou IV.

Si votre établissement a une partie bar, c'est ce critère qui vous oriente. Pour un restaurant pur, qui sert l'alcool avec la nourriture, la licence restaurant suffit souvent. Dès que vous voulez vendre de l'alcool à des clients qui ne mangent pas, regardez plutôt du côté des licences III ou IV.

Choisir selon votre façon de travailler

Plutôt que de partir du nom de la licence, partez de votre service. Trois questions suffisent à faire le tri.

Servez-vous de l'alcool à des clients qui ne mangent pas ? Si oui, la licence restaurant ne suffit pas. Il vous faut une licence III (boissons fermentées) ou IV (toutes catégories).

Quel type d'alcool voulez-vous proposer ? Une carte limitée au vin, à la bière et au cidre peut se contenter d'une petite licence restaurant ou d'une licence III. Dès que vous voulez des spiritueux, il faut une licence restaurant ou une licence IV.

Vendez-vous des bouteilles à emporter ? Les licences 1 à 5 permettent la vente à emporter à titre accessoire, pour leur catégorie. Si la vente à emporter devient une vraie activité, par exemple une cave attenante, un autre titre existe : la petite licence à emporter, présentée sur la page de service-public.gouv.fr.

Une dernière précaution : la licence se rattache à l'établissement et à son exploitant, et ne se limite pas à un papier à afficher. Le permis d'exploitation est une démarche distincte, que nous ne traitons pas ici. Pour tout changement de carte ou de formule, demandez confirmation à votre mairie ou à la préfecture avant de modifier ce que vous servez.

Affichez aussi vos tarifs de boissons de manière conforme : notre article sur l'affichage des prix au restaurant détaille ce qui est attendu.

Tableau de critères : quelle licence pour quel usage

Le tableau ci-dessous résume les titres évoqués. Il reprend les définitions des sources citées et ne remplace pas la lecture de la page officielle de votre préfecture, car les conditions précises varient selon les situations.

Une lecture rapide : la ligne « condition de vente » est la plus importante. Elle explique pourquoi deux établissements qui servent les mêmes bouteilles n'ont pas forcément le même titre.

FAQ

Quelle est la différence entre la licence IV et la licence restaurant ?

Les deux couvrent toutes les catégories de boissons, mais pas dans les mêmes conditions. La licence IV autorise la vente à consommer sur place, avec ou sans repas. La licence restaurant ne l'autorise qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Pour un restaurant qui ne sert pas d'alcool hors repas, la seconde suffit généralement.

Puis-je servir un verre de vin à un client qui ne mange pas avec une petite licence restaurant ?

Non, la petite licence restaurant vise les boissons consommées à l'occasion des repas. Pour servir du vin ou de la bière à des clients qui ne dînent pas, une licence III ou IV est la bonne base. Si votre salle accueille régulièrement des clients au bar sans repas, signalez-le à votre mairie avant de choisir votre titre.

Une licence III permet-elle de servir du whisky ?

Non. La licence III couvre les boissons fermentées non distillées et assimilées. Les spiritueux relèvent des groupes 4 et 5, pour lesquels il faut une licence IV ou une licence restaurant, cette dernière uniquement avec les repas.

Ai-je le droit de vendre des bouteilles à emporter ?

Les licences 1 à 5 permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à leur catégorie, selon permis-de-exploitation.com. La notion d'« accessoire » compte : si la vente à emporter devient une activité à part entière, étudiez la petite licence à emporter ou la licence à emporter proposées par l'administration.

Une licence est-elle obligatoire si je ne sers que du vin avec le repas ?

Oui. D'après Zenchef, l'obtention d'une licence est obligatoire pour tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire. Du vin servi uniquement avec le repas relève de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.

Où vérifier le titre qui correspond à mon établissement ?

Commencez par la page service-public.gouv.fr consacrée aux licences de débits de boissons, puis confirmez auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Les conditions précises dépendent de votre commune et de votre situation, d'où l'intérêt de ce dernier contrôle.

Conclusion

Le choix de la licence tient à deux critères : ce que vous servez et dans quelles conditions. Pour de l'alcool uniquement avec le repas, la petite licence restaurant (boissons légères) ou la licence restaurant (tous les groupes) correspondent à la plupart des restaurants. Pour servir des clients qui ne mangent pas, la licence III (boissons fermentées) ou la licence IV (toutes catégories) s'imposent. La vente à emporter reste accessoire avec ces licences, sinon un titre dédié existe.

Le pas suivant : listez vos boissons, notez si vous servez des clients hors repas, puis confirmez votre choix auprès de votre mairie ou de votre préfecture avant de modifier votre carte.

Une fois ce cadre réglé, Resatop vous aide à organiser vos réservations : agenda de salle sur tablette, page de réservation, emails de confirmation, essai de 14 jours sans carte, zéro commission. Retrouvez-le sur resatop.com.

Information générale, pas un conseil juridique.